Conditions générales de vente et d'utilisation
L’attention des clients et des utilisateurs du site ·ispalis· est attirée sur le fait qu’·ispalis·, n’est pas vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du site et n’est pas partie contractante au contrat de vente. Les conditions générales de vente et d’utilisation exposent le fait que seul le partenaire qui a été sélectionné par le client, et dont les coordonnées complètes figurent sur le site, est vendeur et doit être considéré, à ce titre, comme le co-contractant du client pour l’achat desdits produits.
Conditions générales de vente et d’utilisation mises à jour en date du 01 juin 2023
Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant l’utilisation du site internet de commerce électronique (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse suivante : app.ispalis.com, avant l’ouverture d’un « compte client » ·ispalis· et la passation de toute commande.
Le Site est édité par la société :
ISPALIS SAS
Société par actions simplifiée au capital minimum de 9.500 euros
Dont le siège social est situé à LILLE, 7 rue La Bruyère, 59160
(ci-après, « ·ispalis· » ou « la Société »)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille,
sous le numéro Siren 919 434 357
Représentée par Monsieur KILIAN Jean-François, Président
Généralités
- ispalis· propose différentes offres, par l’intermédiaire du site app.ispalis.com.
Ainsi, un client peut ouvrir un compte en ligne afin :
- d’acheter directement des bouteilles de vin présentes dans le catalogue d’·ispalis·.
- de se créer une cave à distance,
La vocation de ce Site est de permettre aux internautes, professionnels ou consommateurs (ci après le ou les « Client(s) ») d’être mis en relation avec un revendeur (ci-après « le Partenaire ») en vue :
- D’acheter en ligne des bouteilles ou caisses de vin ou spiritueux,
- D’accéder à une boutique en ligne permettant de commander et de payer les Produits mis en vente par le Partenaire.
La liste et le descriptif précis des produits proposés par les Partenaires peuvent être consultés à tout moment sur le Site.
La Société, en tant qu’éditeur du Site, permet aux internautes d’entrer en relation avec des Partenaires, qu’ils sélectionnent, afin de passer des commandes de produits choisis et de régler le prix correspondant via le Site.
De ce fait, les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations entre le Partenaire revendeur et tout internaute utilisant le Site et/ou utilisant le formulaire de contact et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site (il est alors considéré comme « Client »). Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles le Partenaire et la Société fournissent aux Utilisateurs du Site ·ispalis· les services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les offres proposent a minima
– la création d’un compte en ligne, d’un espace personnel et sécurisé du client sur le site app.ispalis.com,
– l’acquisition par le client des bouteilles de vin ou spiritueux sélectionnées par le client,
– la conservation des bouteilles sélectionnées dans un espace sécurisé et dans des conditions de conservation optimales,
– la livraison des bouteilles sélectionnées, le cas échéant.
- ispalis· s’engage à proposer au Client un large choix de vins et de spiritueux, provenant de France et de l’étranger, tous sélectionnés sur les conseils de professionnels reconnus et de provenance directe des domaines ou producteurs.
Le client sélectionne seul les produits qu’il souhaite acheter au sein du catalogue proposé.
Application et opposabilité des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre ·ispalis· et le Client pour toutes ventes de vins et services proposés sur le Site.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter tous les droits et obligations en découlant, préalablement à l’ouverture d’un Compte, selon les offres existant sur le Site, et à la passation de toute commande.
Les conditions et modalités d’ouverture d’un Compte et d’acquisition de bouteilles sur le Site font l’objet des développements ci-après et sont largement reprises au fur et à mesure des phases de navigation par le Client sur le Site lui-même.
Les offres avec abonnement
ISPALIS propose au Client, d’ouvrir un compte en ligne permettant de réaliser l’ensemble de ses acquisitions sur le Site pour la constitution d’une cave en ligne dans un objectif de dégustation.
Le Client accepte, durant toute la durée de vie du compte client d’être prélevé d’une somme mensuelle ou annuelle par prélèvement sur carte bancaire en contrepartie de son abonnement au service ·ispalis·. A partir de son compte client, le Client est invité à acheter des bouteilles de vin ou spiritueux proposées à la vente sur le Site et à les payer aux Partenaires.
La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle annuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par ·ispalis
Le Client est invité à chaque nouvelle commande, à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires à l’achat du vin ou spiritueux choisi et/ou au paiement des arriérés dus à ·ispalis· pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par ·ispalis·.
Lors de l’achat de bouteille(s) à ISPALIS, le Client sera facturé, en sus du prix de la bouteille, des frais de service et livraison. Ces frais de service (stockage et manutention) s’élèvent à 0,12€/mois par bouteille et 0,18€/mois par magnum pour l’offre Premium. Ils sont inclus dans le montant de l’abonnement pour l’offre Essentiel.
Les frais de livraison sont ceux appliqués par chaque Partenaire au moment de la demande de livraison.
Les sommes versées par le Client pour son abonnement, permettent le règlement des frais de gestion et d’assurance, et de services pour l’offre Essentiel.
En cas de résiliation de son compte client, le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin et spiritieux composant sa cave en ligne, aux conditions de livraison à la date de la résiliation, sauf souscription d’une nouvelle offre ou formule, permettant le fonctionnement du service.
Stockage et assurance des vins
Les bouteilles sont stockées suivant les règles de l’art dans les locaux appartenant au producteur.
Ce dernier est couvert par une assurance Responsabilité professionnelle et ses locaux sont couverts par une assurance multirisque. Les bouteilles sont donc assurées sauf cas de force majeure.
La livraison des bouteilles est couverte par l’assurance du transporteur.
La livraison des vins
Généralités concernant les conditions générales de vente et d’utilisation
À tout moment, le Client peut demander à ISPALIS, à partir de son Compte en suivant la navigation spécifique établie à cet effet sur le Site (« Demander la livraison »), de lui faire livrer tout ou partie de sa cave
La livraison des vins est prévue pour un conditionnement minimum de six (6) bouteilles. Pour toute demande particulière, il est souhaitable de se rapprocher du service commercial du Partenaire.
La demande de livraison permet au client d’indiquer précisément les références des vins à livrer, l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du destinataire. Le module permet en outre de préciser l’éventuel coût de livraison. La livraison peut être réalisée partout en France.
Les conditions de livraison sont celles des Partenaires d’·ispalis· et accessibles à partir du Site.
En cas de résiliation par le Client d’un Compte souscrit chez ·ispalis· et de non poursuite des relations avec ·ispalis· par l’ouverture ou la poursuite d’un autre Compte, le Client s’engage à récupérer à l’adresse de son choix la totalité de sa cave jusque-là stockée par les Partenaires d’·ispalis·, et à ses frais dans les conditions décrites ci-dessus.
Prix des vins et fourniture du prix moyen Wine Decider
Le site internet d’ISPALIS inclut une boutique en ligne à partir de laquelle tout Client peut à tout moment procéder à l’acquisition de bouteilles de vins.
ISPALIS fixe ses prix de vente, indépendamment du service de fourniture du Prix Moyen, objet des dispositions ci-après, et si ISPALIS est libre de modifier ses prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.
Les prix des vins livrables sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Le Client est informé que chaque règlement réalisé sur le Site par carte bancaire s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire d’ISPALIS, stripe, opérateur de paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard, Maestro, et American Express sont acceptées sur le Site ainsi que les paiements via Apple Pay et Google Pay.
ISPALIS informera sans délai le Client de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la commande, le cas échéant.
ISPALIS précise qu’il n’y a pas de côte officielle dans le vin. Le choix de la fourniture du Prix Moyen Wine Decider est guidé par le besoin de tracer le prix d’un vin dès sa première mise en vente en Primeur. ISPALIS peut également à sa discrétion changer de fournisseur de données à tout moment sans être tenu d’en avertir préalablement les Clients, et sans pour autant assumer une quelconque responsabilité. De même, la société fournissant le Prix Moyen ne pourra engager sa responsabilité, le Prix Moyen établi par Wine Decider étant le résultat d’une collecte globale d’informations observée sur le marché des détaillants en vin.
Le Client reconnaît que ce Prix Moyen est fourni purement à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité d’ISPALIS ni sur son prix de vente des vins sur le Site, qu’elle décide indépendamment du Prix Moyen WineDecider, ni sur une éventuelle valeur de revente de ses vins ensuite par le Client.
Droit de rétractation
Le Client reconnaît être parfaitement informé qu’ISPALIS offre à la vente sur son Site du vin et des services. Le droit de rétractation ouvert au consommateur conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation ne peut donc s’exercer à compter de la livraison du vin chez le consommateur, le vin n’ayant justement pas vocation à être livré directement au consommateur, mais au contraire stocké chez la Partenaire. Dans ces conditions, ISPALIS offre au Client la possibilité de disposer d’un délai de quatorze (14) jours francs pour annuler sa commande de vins ou pour annuler sa demande d’ouverture d’un Compte sur le Site à compter du jour de la confirmation et/ou acceptation par ISPALIS de la commande de vins du Client.
La rétractation doit être formulée par le Client par courrier électronique en suivant les indications figurant à cet effet sur le Site.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, ISPALIS créditera, selon l’opération dont il s’agit, soit les sommes initialement débitées sur le Compte du Client, soit directement le compte bancaire du Client, s’il s’agissait d’un paiement immédiat par le Client d’une commande par carte bancaire, et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client aura été exercé.
Limitation de responsabilité
ISPALIS stipule que la décision d’achat de vin ou spiritueux sur son site est laissée à l’entière responsabilité du Client. La responsabilité d’ISPALIS ne pourrait être en aucune manière recherchée.
Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’ISPALIS.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, ISPALIS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.
En cas de manquement par ISPALIS et/ou le Client à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, la partie lésée pourra résilier par anticipation et de plein droit les relations en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure à la partie ne respectant pas ses engagements, restée infructueuse.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site d’ISPALIS, font foi entre le Client et ISPALIS tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, n’est produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’ISPALIS, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’ISPALIS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’ISPALIS est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Protection des mineurs
En vertu de la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant une commande de vin sur le Site ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le Site, quel que soit le Compte, s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.
Lutte contre l’abus d’alcool
ISPALIS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération. L’accès aux services d’ISPALIS est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans au moins à la date d’ouverture du compte.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour chaque transaction financière réalisée sur le Site ou par son intermédiaire, le Client s’engage à pouvoir justifier à tout moment que les fonds destinés à l’achat de vin, notamment ceux destinés à des placements ou à des investissements dans le vin, ont été acquis de façon licite et légale.